Etude sur les clauses RSE dans les contrats entre acheteurs et fournisseurs


Etude Affectio Mutandi et Ecovadis sur les clauses RSE dans les contrats entre acheteurs et fournisseurs …

Paris, le 19 avril 2018 – EcoVadis, 1ère plateforme de notation de la performance RSE des entreprises a conduit en partenariat avec Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle, une vaste étude portant sur l’intégration de clauses RSE dans les contrats de fourniture. 50 entreprises donneuses d’ordres et près de 520 fournisseurs à travers le monde ont été interrogés à cette occasion. Les résultats de cette étude témoignent d’une généralisation de l’emploi des clauses RSE entre acheteurs et fournisseurs. Cependant, la multitude de types de clause RSE existante génère certaines difficultés et une efficacité irrégulière en fonction de nombreux obstacles opérationnels et juridiques encore persistants.

Principaux enseignements :

– 49% des donneurs d’ordres intègrent une clause RSE afin d’atténuer leurs impacts ESG

– 31% le font en réaction aux risque juridiques et réglementaires

– 75% n’adaptent pas leur clause au contexte du fournisseur

– 89% considèrent que le plus grand défi est de s’assurer du respect de la clause

– 79% des fournisseurs interrogés déclarent que ces clauses ont un impact positif sur leurs pratiques

– 38% des fournisseurs considèrent ne pas disposer des ressources et de l’expertise nécessaires

– 59% des fournisseurs se sont déjà trouvé avec des exigences de prix, quantité et délai inconciliables avec le respect de la clause RSE

– 72% des donneurs d’ordres intègrent dans leurs clauses RSE des éléments permettant de couvrir le rang 2 voire au-delà

Contexte : durcissement normatif et montée en puissance des achats responsables

Depuis le début des années 2000, les nombreux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) ont progressivement nourri le droit dur, à travers des initiatives judiciaires et réglementaires observées dans de nombreux pays donneurs d’ordres. En France, deux lois à fort impact sur la chaîne de valeur viennent d’entrer en vigueur. La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II » dédiée aux enjeux de corruption et la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres du 27 mars 2017. Elles imposent, en substance, à certaines sociétés d’établir un plan visant à identifier et prévenir les risques de corruption et d’atteintes graves aux droits de l’homme, à la santé et sécurité des personnes et envers l’environnement.

Etude : méthode et objectifs 

L’étude se fonde sur deux sondages adressés aux deux parties contractantes d’une clause RSE : les grands commanditaires et leurs fournisseurs. 50 entreprises ont décrit leurs pratiques contractuelles RSE, tandis que 519 fournisseurs ont témoigné de leur expérience à l’égard de ces obligations RSE.

L’objectif de cette démarche est de mesurer l’effet concret des clauses RSE sur les fournisseurs, collecter les bonnes pratiques et les défis des acheteurs et émettre des recommandations pour améliorer l’efficacité de ces clauses.

Interrogées sur les principales motivations les amenant à intégrer une clause RSE, 49% des donneurs d’ordres cherchent à atténuer leurs impacts sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement et 31% le font pour une protection contre les risques juridiques. Pour rappel, selon un sondage IACCM, 73% des entreprises interrogées incluent une clause RSE dans leurs contrats de fourniture.

« La clause RSE devient le vecteur d’extra compliance. Pour convaincre les parties prenantes et les juges du respect des nouvelles obligations de vigilance ESG. »       Yann Queinnec, Directeur Général d’Affectio Mutandi.

« Les clauses contractuelles RSE intelligentes et équilibrées sont un levier indispensable pour la dissémination des pratiques environnementales et sociales responsable à travers les chaînes d’approvisionnement de l’économie mondialisée. » Sylvain Guyoton, Senior Vice-President Research d’EcoVadis.

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