Loi PACTE et RSE, débat au Consulat et Note d’impact


 

En cette rentrée marquée par le débat sur le projet de Loi PACTE qui ambitionne de repenser la place des entreprises dans la société, Affectio Mutandi apporte sa contribution avec un débat et une note d’impact que nous avons le plaisir de partager avec vous.

Débat du mardi 4 septembre au Consulat « Loi Pacte, RSE et ESS, quelles articulations ? »

Animé par Yann Queinnec avec les interventions :

– d’Antoinette Guhl, adjointe à la Maire de Paris, chargée de l’Economie sociale et solidaire, de l’Innovation sociale et de l’Economie circulaire,

– Hélène Le Teno, Directrice secteur Transition écologique du Groupe Sos,

– Pauline Leclère, responsable de campagne Justice fiscale et inégalités d’@OxfamFrance.

Retrouver le podcast de l’émission sur ce lien.

Affectio Mutandi s’est aussi interrogé sur les effets potentiels du projet de loi PACTE, en particulier les propositions portant sur les notions d’intérêt social et de raison d’être.

Parmi les questionnements soulevés par notre Note d’Impact « Loi PACTE, dynamite ou dynamique ? :

– Quelles articulations avec le devoir de vigilance, la directive Barnier, la Loi Sapin 2  ?

– Quel impact sur la responsabilité civile, voire pénale, de la société et de ses dirigeants ?

– Socialwashing et Greenwashing peuvent-ils constituer un abus de crédit social menant au pénal ?

Pour plus d’information, nous contacter :

Yann Queinnec – y.queinnec@affectiomutandi.com

Pierre-Samuel Guedj – ps.guedj@affectiomutandi.com