Planet Labor s’interroge sur l’impact du projet de loi PACTE sur les pratiques de RSE. Occasion pour Yann Queinnec, directeur général d’Affectio Mutandi, de partager une interprétation ouverte de l’impact des modifications du code civil…
Reproduction de la dépêche avec l’aimable autorisation de Planet Labor.
Pour aller plus loin, Affectio Mutandi a publié le 12 septembre une Note d’Impact « Loi PACTE, dynamite ou dynamique ? » Parmi les questionnements soulevés :
– Quelles articulations avec le devoir de vigilance, la directive Barnier, la Loi Sapin 2 ?
– Quel impact sur la responsabilité civile, voire pénale, de la société et de ses dirigeants ?
– Socialwashing et Greenwashing peuvent-ils constituer un abus de crédit social menant au pénal ?
Pour plus d’information, nous contacter :
Yann Queinnec – y.queinnec@affectiomutandi.com
Pierre-Samuel Guedj – ps.guedj@affectiomutandi.com