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Fini le temps des postures ! Les promesses rattrapées par le droit |

Fini le temps des postures ! Les promesses rattrapées par le droit


Les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels, auxquels sont confrontées les entreprises internationales imposent de sortir des postures … Paris, le 25 juillet 2013 …

Migration des procédures d’un continent à un autre, saisine des tribunaux pour violation des codes de conduite, initiatives législatives pour reconnaître la responsabilité des sociétés mères … Les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels, auxquels sont confrontées les entreprises internationales imposent de sortir des postures.

Les sociétés mères exposées plus que jamais
Alors que le Cercle pour la responsabilité sociétale des multinationales regroupant députés et organisations de la société civile planche sur une proposition de loi sur la responsabilité des sociétés mères, la Cour d’appel de Paris a jugé le 20 juin dernier que les  » juridictions françaises (étaient) compétentes pour statuer sur la demande » formée par d’anciens salariés de la filiale congolaise de la COMILOG. En venant frapper à la porte des entités françaises du groupe COMILOG (Groupe Eramet), les 857 anciens salariés veulent établir leur qualité de co-employeur et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de la rupture de leur contrat de travail intervenue en … 1991 !

On ne peut anticiper l’issue de cette procédure judiciaire, une première qui sera suivie d’autres, mais elle fait écho à deux décisions récentes qui ont reconnu à des sociétés mères françaises la qualité de co-employeur de salariés expatriés opérant dans leurs filiales (en 2012 le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale de Melun a condamné Areva à indemniser la veuve du responsable de maintenance d’une usine au Niger, sous contrat de droit local, de même que la Chambre sociale de la Cour de cassation a condamné en 2011 un manquement à la société mère qui avait ignoré la demande de rapatriement d’une salariée compte tenu des conditions de sécurité en Côte d’Ivoire).

À la différence de ces deux affaires, dans le dossier COMILOG, les salariés sont des citoyens congolais, le dossier est porté par une ONG (Sherpa) et les faits datent de plus de 20 ans… La Cour d’appel de Paris conforte ainsi une tendance à la migration des procédures d’un continent à un autre. Elle illustre les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels, auxquels sont confrontées les entreprises internationales.

Les promesses rattrapées par le droit

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, les entreprises qui multiplient les engagements volontaires et codes de bonne conduite vont devoir composer avec une nouvelle donne, la faculté pour les consommateurs d’en dénoncer le non-respect. En effet, plus encore que l’action de groupe qui devrait faire bientôt son entrée dans la loi française, c’est l’utilisation par les consommateurs du délit de pratique commerciale trompeuse qui doit prêter l’attention. Lorsque la première se limite aux dommages matériels, le second permet le dépôt de plaintes pour violation d’un code de conduite.

Celle déposée au TGI de Bobigny le 26 février 2013 contre Samsung par une ONG et une association de consommateurs vient d’entraîner l’ouverture d’une enquête préliminaire. Elle préfigure les défis qui se profilent. Elle illustre aussi les mutations normatives, les incursions progressives du soft law (droit mou non contraignant de type auto-régulation) vers le hard law (droit dur, contraignant). Cette porosité normative, à la surprise des tenants de l’autorégulation, impose aux entreprises de maîtriser l’articulation de ce nouvel univers normatif, mobilisable par ses parties prenantes.

Des mutations à saisir !

Si ces mutations génèrent pour l’entreprise de nouveaux risques juridiques et de réputation, elles présentent aussi une excellente raison d’anticiper, de saisir des opportunités. En se saisissant de son devoir de pédagogie, l’entreprise révèle son utilité sociale. En dialoguant avec ses parties prenantes, l’entreprise travaillant sa réputation et la confiance avec ses parties prenantes est facteur de tempérance et installe une meilleure acceptation de ses activités de la part de l’opinion. À l’aune des risques évoqués plus haut, le succès de telles initiatives relevant de l’ingénierie sociétale (le dialogue constructif) dépendra de sa bonne articulation avec une ingénierie normative qui co-oblige en inscrivant ces initiatives dans un cadre juridique et dans le temps.

Bien beau tout cela ! diront les sceptiques et comment faire devant des parties prenantes non contributives, voire anti-tout ! Plus de transparence et de pédagogie des entreprises n’y changeront pas grand-chose. En revanche, les ONG et les syndicats, au même titre que toute organisation, ont une responsabilité sociétale en application des nouveaux standards tels que la norme ISO 26000. Vient le moment pour ces parties prenantes d’interroger leur sphère d’influence, de mesurer les impacts économiques et sociaux négatifs de leurs actions même si elles sont en faveur du pilier environnemental.

Sortir des postures !

Cette réflexion ne sera pas provoquée par la pression, à l’instar de certaines entreprises qui ont appris dans la douleur d’opérations de blame and shame. Elle viendra sans doute de l’audace d’acteurs politiques prêts à accepter les principes naissants de démocratie participative portée par l’OpenGov de Barak Obama. L’initiative Parlement et Citoyens, qui donne l’occasion à ces derniers de participer à la création de la loi, actuellement sur les phytosanitaires, est révélatrice de cette perte partielle de pouvoir et d’aura du politique. Cette aspiration des citoyens à éclairer le législateur les responsabilise. Elle amène incidemment les ONG et autres parties prenantes à faire leur aggiornamento à l’aune des enjeux du développement durable.

Tous ces phénomènes émergents imposent à la nouvelle avant-garde citoyenne, qu’elle agisse au sein des entreprises, des syndicats, des ONG, des associations, des acteurs publics, de dépasser le temps des postures pour celui de la coconstruction. Et sur le sujet, les entreprises, les plus vilipendées, sont les mieux préparées, habituées à travailler sur leur acceptation sociale et à révéler leur utilité sociétale.

Yann Queinnec & Pierre-Samuel Guedj

> Sur le site du Cercle Les Echos