Warning: Use of undefined constant ‘register_sidebar’ - assumed '‘register_sidebar’' (this will throw an Error in a future version of PHP) in /homepages/10/d452557323/htdocs/wp-content/themes/battle-all/battle/functions.php on line 3
La RSE dans l’ADN des entreprises avec le projet de loi Macron ? |

La RSE dans l’ADN des entreprises avec le projet de loi Macron ?


Dans l’actualité, l’une des mesures préconisées dans le projet de Loi Macron pour la croissance et l’activité touche à l’ADN du contrat de société en y intégrant les enjeux ESG…

En effet, cette modification de l’article 1833 du code civil élargit l’intérêt social de l’entreprise à la prise en compte des dimensions de RSE – paragraphe 83 (page 76) du projet libellé comme suit :

[définition de l’intérêt social]

À l’article 1833 du code civil, après les mots : « et être constituée dans l’intérêt commun des associés. » sont ajoutés par mots : « Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ».

Cette modification, si elle était adoptée renforcerait juridiquement la responsabilité sociétale de l’entreprise en l’intégrant dans le génome de l’Affectio Sociétatis, ce qui lie des partenaires dans la volonté d’entreprendre ensemble. C’est à la fois une reconnaissance du rôle de l’entreprise dans la Cité, et potentiellement des risques juridiques accrus au regard des mutations sociétales actuelles.

Si l’ambition reste pertinente et l’initiative pleine de panache, il reste à faire atterrir le concept de manière pragmatique et articuler l’ensemble des réglementations existantes tout en évitant un nouveau mille-feuille administratif.

Gageons que les porteurs du projet associent d’autant plus les principales intéressées pour s’assurer que cette nouvelle disposition génère un avantage compétitif pour les mieux disant sociétaux.

Un nouveau chantier pour la Plateforme Nationale RSE en perspective?