Dossier Spécial RSE et Droit Pénal


Contribution d’Affectio Mutandi au Dossier Spécial « RSE et Droit pénal » de la Revue Lamy Droit des Affaires de janvier 2015 …

La contribution d’Affectio Mutandi dans ce dossier spécial « RSE et Droit pénal » tire les enseignements de l’évolution profonde ces dernières années du paysage normatif de la RSE.

Elle identifie les facteurs d’exposition à de nouvelles responsabilités juridiques et réputationnelles pour les donneurs d’ordre recourant à des chaines d’approvisionnement complexes ou les investisseurs lors d’opérations d’acquisitions (Voir notre offre Due Diligence Fusion/Acquisition.)

Ce terrain de jeu normatif à disposition de parties prenantes de plus en plus expertes, appelle les entreprises à combiner ingénieries normative et sociétale pour répondre a ces nouvelles exigences de vigilance.

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