Matérialité des risques ESG, Vigilance et Supply Chain


Les deux dernières contributions d’Affectio Mutandi à la Revue Lamy Droit des Affaires : Digital / Vigilance / Contrat …

Dans sa contribution, Pierre-Samuel Guedj analyse combien l’action de groupe entrée en vigueur depuis le premier octobre et la facilitation de l’accès à la justice avec des plateformes telles que porterplainteenligne.fr et demanderjustice.com, sont autant de mutations sociétales et normatives qui ouvrent la voie à de nouveaux risques juridiques et réputationnels.

Ces risques sont susceptibles d’être démultipliés dès lors que les plateformes de justice 2.0 sont savamment combinées au développement des plaintes collectives avec actioncivile.com ainsi qu’à l’essor du financement participatif d’actions en justice sur Citizencase et WeJustice.

Ces mutations sociétales et normatives enjoignent les entreprises a faire preuve d’une vigilance renforcée.

La contribution de Yann Queinnec est l’occasion de revenir sur le Guide des achats responsables sur le marché international publié en juin 2014 par l’Alliance du Commerce qui établit une nouvelle génération d’obligations contractuelles en application du concept de contrat durable: les obligations de vigilance et obligations d’influence