La Commission européenne a publié ce lundi 26 juin ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Elles ont pour but de fournir aux entreprises de plus de 500 salariés…
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10…
Découvrez l’édito du numéro 124 de la Revue Lamy Droit des Affaires consacré au Devoir de vigilance raisonnable. Vous découvrirez aussi dans ce numéro l’article de Yann Queinnec intitulé…
A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…
Stage 2 à 6 mois Mission d’analyse et de conseil sur les enjeux juridiques, sociétaux et réputationnels de la RSE et des droits humains Affectio Mutandi, agence conseil spécialisée sur les…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…
Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies RSE/ESG et Frank Bold, cabinet juridique articulant droit des affaires et secteur non lucratif organisent une table-ronde pour contribuer à la réflexion sur la…
Le 6 janvier 2015 la justice a ordonné sous astreinte à un fournisseur d’eau, la SAUR, de rétablir l’accès à l’eau à un débit normal d’une cliente en situation d’impayé….
Pour vous, Affectio Mutandi suit de près et décrypte la montée en puissance du devoir de vigilance Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG) à laquelle les entreprises doivent se préparer….
Dans sa décision du 8 avril 2015, le PCN canadien applique pour la première fois un dispositif de sanction unique en son genre à China Gold International Resources Corp. Ltd.,…