La Commission européenne a publié ce lundi 26 juin ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Elles ont pour but de fournir aux entreprises de plus de 500 salariés…
L’évolution rècente du cadre réglementaire et la pression croissante des parties prenantes en matière d’éthique des affaires et de devoir de vigilance amènent les entreprises à mettre en oeuvre…
Découvrez l’édito du numéro 124 de la Revue Lamy Droit des Affaires consacré au Devoir de vigilance raisonnable. Vous découvrirez aussi dans ce numéro l’article de Yann Queinnec intitulé…
A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…
Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies RSE/ESG et Frank Bold, cabinet juridique articulant droit des affaires et secteur non lucratif organisent une table-ronde pour contribuer à la réflexion sur la…
Le 6 janvier 2015 la justice a ordonné sous astreinte à un fournisseur d’eau, la SAUR, de rétablir l’accès à l’eau à un débit normal d’une cliente en situation d’impayé….
Pour vous, Affectio Mutandi suit de près et décrypte la montée en puissance du devoir de vigilance Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG) à laquelle les entreprises doivent se préparer….
Contribution d’Affectio Mutandi au Dossier Spécial « RSE et Droit pénal » de la Revue Lamy Droit des Affaires de janvier 2015 … La contribution d’Affectio Mutandi dans ce dossier spécial « RSE…
Une seconde version de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, remaniée par Bercy, a été déposée le 11 février. Décryptage…