Loi PACTE, Déclaration de performance Extra-Financière, taxonomie verte, Règlement NFRD, nouvelles directives européennes sur le reporting extra-financier, la gouvernance d’entreprise durable et le devoir de vigilance raisonnable, etc… 2022 est…
Affectio Mutandi vous invite à découvrir MutatioWatch, la veille sur l’actualité internationale des mutations normatives et sociétales à impact dans le domaine de la RSE et des enjeux ESG. Un…
LOI PACTE, BILAN APRÈS 2 ANS Le Rapport Rocher remet la responsabilité au centre du jeu face aux raisons d’être de complaisance. Le décollage de la fusée RSE à trois…
En cette rentrée marquée par le débat sur le projet de Loi PACTE qui ambitionne de repenser la place des entreprises dans la société, Affectio Mutandi apporte sa contribution avec un débat…
La Commission européenne a publié ce lundi 26 juin ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Elles ont pour but de fournir aux entreprises de plus de 500 salariés…
L’évolution rècente du cadre réglementaire et la pression croissante des parties prenantes en matière d’éthique des affaires et de devoir de vigilance amènent les entreprises à mettre en oeuvre…
Découvrez l’édito du numéro 124 de la Revue Lamy Droit des Affaires consacré au Devoir de vigilance raisonnable. Vous découvrirez aussi dans ce numéro l’article de Yann Queinnec intitulé…
A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…