Loi PACTE, Déclaration de performance Extra-Financière, taxonomie verte, Règlement NFRD, nouvelles directives européennes sur le reporting extra-financier, la gouvernance d’entreprise durable et le devoir de vigilance raisonnable, etc… 2022 est…
En cette rentrée marquée par le débat sur le projet de Loi PACTE qui ambitionne de repenser la place des entreprises dans la société, Affectio Mutandi apporte sa contribution avec un débat…
Etude Affectio Mutandi et Ecovadis sur les clauses RSE dans les contrats entre acheteurs et fournisseurs … Paris, le 19 avril 2018 – EcoVadis, 1ère plateforme de notation de la performance RSE…
La Commission européenne a publié ce lundi 26 juin ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Elles ont pour but de fournir aux entreprises de plus de 500 salariés…
L’évolution rècente du cadre réglementaire et la pression croissante des parties prenantes en matière d’éthique des affaires et de devoir de vigilance amènent les entreprises à mettre en oeuvre…
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10…
Découvrez l’édito du numéro 124 de la Revue Lamy Droit des Affaires consacré au Devoir de vigilance raisonnable. Vous découvrirez aussi dans ce numéro l’article de Yann Queinnec intitulé…
A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…