En cette rentrée marquée par le débat sur le projet de Loi PACTE qui ambitionne de repenser la place des entreprises dans la société, Affectio Mutandi apporte sa contribution avec un débat…
La Commission européenne a publié ce lundi 26 juin ses lignes directrices sur le reporting extra-financier. Elles ont pour but de fournir aux entreprises de plus de 500 salariés…
L’évolution rècente du cadre réglementaire et la pression croissante des parties prenantes en matière d’éthique des affaires et de devoir de vigilance amènent les entreprises à mettre en oeuvre…
Le Conseil constitutionnel a validé ce 23 mars 2017 la création du devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. En censurant les amendes de 10…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…
Contribution d’Affectio Mutandi au Dossier Spécial « RSE et Droit pénal » de la Revue Lamy Droit des Affaires de janvier 2015 … La contribution d’Affectio Mutandi dans ce dossier spécial « RSE…
Les actes de la conférence organisée par Affectio Mutandi et Kepler Cheuvreux, à l’occasion de la sortie de l’étude « Soft Law Violation & Liability » sont disponibles !… L’étude “Soft Law…
Dans l’actualité, l’une des mesures préconisées dans le projet de Loi Macron pour la croissance et l’activité touche à l’ADN du contrat de société en y intégrant les enjeux ESG……
1. Vous achetez à l’international… 2. Vous opérez dans des pays à gouvernance perfectible… 3. Vous êtes dans l’extraction minière ou l’énergie… 4. Votre projet implique un déplacement de population…