En cette rentrée marquée par le débat sur le projet de Loi PACTE qui ambitionne de repenser la place des entreprises dans la société, Affectio Mutandi apporte sa contribution avec un débat…
A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…
Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies RSE/ESG et Frank Bold, cabinet juridique articulant droit des affaires et secteur non lucratif organisent une table-ronde pour contribuer à la réflexion sur la…
Dans sa décision du 8 avril 2015, le PCN canadien applique pour la première fois un dispositif de sanction unique en son genre à China Gold International Resources Corp. Ltd.,…
Les actes de la conférence organisée par Affectio Mutandi et Kepler Cheuvreux, à l’occasion de la sortie de l’étude « Soft Law Violation & Liability » sont disponibles !… L’étude “Soft Law…
1. Vous achetez à l’international… 2. Vous opérez dans des pays à gouvernance perfectible… 3. Vous êtes dans l’extraction minière ou l’énergie… 4. Votre projet implique un déplacement de population…
PPL sur le devoir de vigilance, une initiative légitime … Mieux prévenir et réparer les dommages sanitaires, environnementaux ainsi que les atteintes aux droits de l’homme, tels sont les objectifs…
Le 17 mai 2013, la Ministre du Commerce extérieur demandait au Point de Contact National OCDE d’examiner l’application des Principes directeurs dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement du secteur…