A quoi ressemble un Plan de vigilance raisonnable effectif ? Cette question que sont amenées à se poser les entreprises visées par la proposition de loi sur le devoir de…
Le 20 avril dernier, Enrique Peña Nieto, Président mexicain, a signé le Memorándum de Entendimiento avec l’institut Danois pour les Droits de l’Homme. Ce protocole a pour objectif de développer…
Affectio Mutandi, agence conseil en stratégies RSE/ESG et Frank Bold, cabinet juridique articulant droit des affaires et secteur non lucratif organisent une table-ronde pour contribuer à la réflexion sur la…
Le 6 janvier 2015 la justice a ordonné sous astreinte à un fournisseur d’eau, la SAUR, de rétablir l’accès à l’eau à un débit normal d’une cliente en situation d’impayé….
Pour vous, Affectio Mutandi suit de près et décrypte la montée en puissance du devoir de vigilance Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG) à laquelle les entreprises doivent se préparer….
Dans sa décision du 8 avril 2015, le PCN canadien applique pour la première fois un dispositif de sanction unique en son genre à China Gold International Resources Corp. Ltd.,…
Affectio Mutandi lance faiR_enSEmble, une étude prospective inédite multi-parties prenantes sur les mutations normatives de la RSE… Entreprises, ONGs, syndicats, associations de consommateurs, investisseurs, experts/chercheurs, institutions publiques et administrations sont…
Les actes de la conférence organisée par Affectio Mutandi et Kepler Cheuvreux, à l’occasion de la sortie de l’étude « Soft Law Violation & Liability » sont disponibles !… L’étude “Soft Law…
Les deux dernières contributions d’Affectio Mutandi à la Revue Lamy Droit des Affaires : Digital / Vigilance / Contrat … Dans sa contribution, Pierre-Samuel Guedj analyse combien l’action de groupe…
Les Relations ONG Entreprises, une dynamique contractuelle au service de l’environnement… Invité a contribuer aux travaux dirigés par Mathilde Boutonnet, titulaire de la chaire CNRS Droit de l’environnement de l’Université…